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Conditions générales de vente

Commande

Le passage d’une commande sur ce site se traduit par l’établissement d’un contrat de vente entre la société EARL CACTUS ET AGAVES. (“nous”) et le client. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français. En passant une commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de commande.

Le minimum de commande pour la France ou l’Union Européenne est de 25 euros hors frais d’envoi, sauf pour les départements d’outremer (50 euros).

Procédure

Pour passer une commande, le client doit mettre les articles qui l’intéressent dans le panier, en cliquant sur un bouton “Ajouter au panier”. Lorsque le choix des articles est terminé, le client doit se rendre sur la page “Votre panier”, puis cliquer sur le bouton “Passer la commande”. Le client doit ensuite s’identifier ou créer un compte avec son adresse et divers renseignements nécessaires à la livraison de la commande. Les erreurs éventuelles sont signalées par un message explicatif, qui permet au client de modifier les données saisies.

Un résumé de la commande est ensuite affiché et permet au client de choisir le mode de livraison et le mode de paiement. Le client doit également cocher la case qui lui permet d’accepter les présentes conditions de vente. Pour valider la commande, le client doit cliquer sur le bouton “Valider” par deux fois. En cas de paiement par carte bancaire, une nouvelle page s’affiche et permet de saisir les informations pertinentes.

Quand la commande est allée à son terme, un message de confirmation s’affiche sur l’écran. De plus, une confirmation d’enregistrement de commande est automatiquement transmise au client par e-mail. Le client doit s’assurer, avant de valider sa commande, que sa messagerie est paramétrée pour accepter les e-mails en provenance de notre site ( cactusetagave.boutique (arobase) gmail.com ), sinon notre confirmation risque d’être bloquée par les logiciels anti-spam de certaines messagerie.

Le fait que la confirmation par e-mail ne parvienne pas au client doit être interprétée comme un simple incident technique. La commande est valide dès que le processus de prise de commande est allé à son terme et qu’un message de confirmation s’est affiché sur l’écran du client. Celui-ci peut retrouver les commandes passées en consultant son compte client.

Les commandes sont conservées sur le site et dans nos archives pendant une durée de 10 ans. Au-delà de ce délai, les documents tels que commandes, bons de livraisons, factures sont détruits, qu’ils soient sur support informatique ou sur support papier.

Annulation / Renonciation

Le client est protégé par la loi sur le démarchage à distance. Avant la livraison, le client peut annuler sans pénalité sa commande par tout moyen à sa convenance (e-mail, téléphone, courrier). Les sommes éventuellement encaissées seront intégralement remboursées.

Selon le Code du Commerce (Loi Hamon), le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour informer le vendeur qu’il renonce à sa commande, plus un délai de 14 jours à compter de la notification de renoncement pour retourner la marchandise dans son état d’origine, frais de retour à la charge du client. Les sommes encaissées (marchandises + port aller) seront remboursées après réception et contrôle de la conformité des marchandises retournées, sous un délai d’une semaine.

Bien que les plantes soient des marchandises vivantes et périssables, et donc normalement exclues du bénéfice de la faculté de retour, nous étendons la garantie légale de rétractation à l’ensemble de notre gamme (plantes et matériel).

Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, départ Beaumont-Village. La participation aux frais de port et d’emballage est ajoutée automatiquement par le programme qui gère le site, en fonction de l’adresse de livraison, du poids et de l’encombrement de la commande.

Cette participation est au minimum de 10 € pour la France (5 plantes), 12 € pour les pays de l’union Européenne Pour connaître le montant exact de la participation aux frais d’envoi, le client peut sélectionner un pays de livraison sur la page “Votre panier” avant de passer la commande.

Nombre de Plante / Montant des frais de port
1 à 6 : 10€
7 à 8 : 12€
9 à 10 : 14€
11 à 12 : 16€
13 à 14 : 18€
15 à 16 : 20€
17 à 18 : 22€
19 à 20 : 24€

La participation aux frais d’envoi que nous demandons à nos clients ne couvre qu’une partie de nos frais de port et de matériaux d’emballage. Le prix de vente de nos plantes sur ce site étant exactement le même qu’à la pépinière, il nous est impossible de prendre en charge la totalité des frais d’envoi.

En raison de leur complexité, les frais d’envoi pour l’exportation hors Union Européenne et pour les DROM ne peuvent pas être calculés exactement par le site et feront l’objet d’une facturation au coût réel.

Il est également possible de passer une commande sur le site et de la prendre à la pépinière. Pour annuler les frais de port calculés par le site, il suffit de cocher l’option de livraison “Commande prise à la pépinière”.

Expéditions

La plupart de nos plantes sont expédiées dans leurs pots de culture (France métropolitaine et UE exclusivement). Il peut arriver que les plus grosses plantes soient expédiées à racines nues pour économiser des frais de port et des risques de casse. Certaines espèces très vigoureuses sont envoyées à l’état de boutures non enracinées (Opuntia essentiellement). Elles sont toutes étiquetées et emballées séparément, avec le plus grand soin, et calées dans de solides cartons. Les cactus étant des plantes très résistantes à la sécheresse, ne souffrent pas de rester emballés une ou deux semaines dans leur carton.

Les colis sont acheminés en France par la Poste, grâce au service Colissimo (suivi informatique, dépôt en boite aux lettres pour les petits colis, remise contre signature pour les gros colis, livraison en principe 48 H après l’envoi, avis de passage en cas d’absence du destinataire) ou DPD pour les colis plus encombrants. Pour les française autres pays, la livraison est assurée par un transporteur rapide partenaire de la Poste. Nous ne faisons pas d’envoi contre-remboursement.

Délais

Les commandes sont exécutées dans l’ordre d’arrivée, les délais d’expédition variant entre 1 et 2 semaines. Ce délai est indiqué sur toutes les pages de la boutique, dans le cadre “Expéditions”.

Nous informons nos clients que les délais peuvent s’allonger pendant les mois les plus chargés (printemps) en raison d’un très grand nombre de commandes à traiter. Pendant cette période, nous faisons tout notre possible pour que les délais ne dépassent pas 3 semaines, sauf si la commande nécessite l’obtention de documents spécifiques comme un permis d’exportation CITES.

Il n’est pas possible de garantir un jour de livraison très précise, il est donc conseillé au client de prévoir le lieu de livraison le plus pratique pour lui. Le client peut également passer une commande à l’avance et demander le report de son expédition à une date qu’il nous indiquera.

Les envois sont suspendus en cas de risque de gel ou de grève.

Conditions de paiement

Paiement par carte bancaire
Pour une plus grande rapidité, les commandes peuvent être payées par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou EUROCARD MASTERCARD. La saisie du numéro de carte se fait dans un espace sécurisé. Le débit du compte est différé afin de vérifier la disponibilité des produits commandés. Il ne sera validé que la veille ou le jour de l’expédition de la commande. En cas d’article épuisé, le montant à débiter sera ajusté à la baisse pour ne pas créer d’avoir. Si le compte client présente un avoir avant de passer la commande, cet avoir sera déduit du montant calculé par le site. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont conservées sur support informatique que pendant le temps de traitement de la commande. Après paiement, ces informations sont effacées. Un ticket de paiement est transmis au client avec la facture. Nous conservons un ticket commerçant afin de traiter les opérations éventuelles de retour et remboursement, pendant le délai légal d’un an.

Paiement par chèque ou virement
Le client peut également nous payer de façon traditionnelle par chèque (France uniquement) ou virement. Les instructions sont affichées quand le client valide sa commande.

Paiement par PayPal
Le client peux également utiliser le reglement via PayPal, il sera ajouté 4% de frais Paypal à la commande.

Même si vous ne payez pas par carte bancaire, veuillez valider votre commande à partir de la page “Votre panier”. Nous aurons ainsi tous les renseignements nécessaires à la préparation de votre commande et vous recevrez des e-mails de suivi de commande.
Tous les règlements doivent être rédigés en Euros, à l’ordre de EARL CACTUS ET AGAVES.
Au cas où votre règlement ne nous parviendrait pas sous quinze jours, votre commande ne sera pas prise en considération.
Afin de lutter contre les impayés, les chèques peuvent être encaissés dès leur réception.
Une facture détaillée est jointe à tous nos envois. En cas d’excédent de paiement ou d’article épuisé, un avoir sera établi. Les avoirs sont remboursés sur simple demande.

Garantie commerciale

Les végétaux vendus doivent être considérés comme des plantes tropicales ou subtropicales non comestibles, destinées à être cultivées principalement sous abri. Compte tenu de la diversité des climats et des terrains, la plantation en pleine terre et en extérieur se fait sous la seule responsabilité du client. La reprise des plantes chez le client dépendant de nombreux facteurs échappant à notre contrôle, nous ne pouvons garantir la “reprise” proprement dite. Cependant, nous garantissons que le plus grand soin est apporté au choix, à la préparation et à l’étiquetage des plantes, afin que vous soyez entièrement satisfait de votre achat.

N’hésitez pas à nous contacter rapidement par téléphone ou e-mail si vous constatez malgré tout une anomalie sur une plante ou un défaut de fabrication sur une fourniture. Nous ferons notre possible pour solutionner tout problème éventuel en remplaçant ou en remboursant les articles litigieux. Cette garantie commerciale des produits vendus est valable pendant une durée d’un mois à compter de la date de réception du colis et ne concerne pas les envois vers les DOMTOM ou hors Union Européenne.

Ne peuvent être notamment retenus comme défauts nécessitant un remplacement ou un remboursement les faits suivants :

Certaines plantes sont arrivées avec des feuilles détachées, si cette fragilité est une caractéristique propre à l’espèce considérée (Sedum, Adromischus, etc.)
De la terre est sortie du pot pendant le transport.
Une plante reçue est à un stade végétatif qui n’est pas le même que sur les photos illustrant la fiche produit. Le client admet que les plantes vendues sont des êtres vivants dont l’aspect peut changer en fonction de la saison, de l’âge et des conditions de culture, à l’inverse des objets manufacturés dont l’apparence est figée et illustrée par un photo contractuelle.

Garantie légale de conformité

Article L217-4 du code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-5 16 du code de la consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale mentionnée plus haut.

Garantie légale des vices cachés

Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 4 du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client peut décider d’agir en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Il devra apporter la preuve de la présence d’un vice caché. Le cas échéant, le client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Réclamations concernant le transport

Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat de vente conclu avec le client, y compris la livraison, sauf cas de force majeure. Cependant, nous confions la livraison de la commande à un transporteur dont la responsabilité peut être reconnue en cas de perte, avarie ou retard de colis. Par conséquent, nous rembourserons ou remplacerons, au choix du client, les colis officiellement reconnus comme perdus ou détruits par le transporteur. En revanche, aucun remboursement ou remplacement ne sera possible au motif d’un simple retard de livraison, le délai de transport n’étant jamais garanti. Si la livraison n’a pu avoir eu lieu du fait du client (mauvaise adresse, refus du colis, absence prolongée, etc.) des frais de réexpédition pourront être demandés au client si celui-ci désire tout de même recevoir sa commande.

Toute réclamation concernant des dégâts subis pendant le transport des plantes ou des fournitures diverses, malgré nos précautions d’emballage, devra être impérativement faite dans un délai d’une semaine à compter de la date de livraison, par e-mail ou courrier.

Notre responsabilité se limite à la stricte livraison des marchandises commandées et payées, dans la limite des stocks disponibles, et à leur remplacement ou remboursement en cas de défaut reconnu dans le cadre de la garantie commerciale ou des garanties légales. Aucune indemnité ne sera accordée pour le préjudice éventuel lié à l’épuisement d’un article ou à une mauvaise utilisation des végétaux vendus.

Passeports phytosanitaires

Depuis le 14 décembre 2019, les végétaux destinés à la plantation vendus à distance à destination des particuliers doivent tous être munis d’un passeport phytosanitaire. Notre établissement horticole est enregistré auprès du Ministère de l’Agriculture sous le numéro INUPP : FR-0370046V. Il est autorisé à émettre les passeports phytosanitaires qui attestent de la bonne santé des plantes vendues et qui permettent la traçabilité des achats. Nous informons donc notre aimable clientèle que tous les achats effectués sur ce site font l’objet d’un traitement informatique conforme au règlement 2016/2031/UE.

Convention de Washington

Un grand nombre de plantes de la famille des Cactées, ainsi que d’autres succulentes que nous produisons, sont menacées d’extinction dans la nature, à la suite de prélèvements excessifs, ou plus souvent, par la destruction des habitats. Afin de réglementer le commerce international de ces espèces, une Convention ratifiée par la France, dite CITES ou Convention de Washington, a été mise en place. Elles classent les plantes concernées en plusieurs annexes en fonction de leur raréfaction :

Annexe I : plantes les plus menacées. Astrophytum asterias, Ariocarpus, Turbinicarpus, Obregonia, Strombocactus, Discocactus, Uebelmannia, Sclerocactus, Aloe rauhii, Agave parviflora… Aucune détention ou vente possible, sauf si les plantes sont issues de reproduction artificielle (ce qui est le cas chez nous).
Une preuve de détention licite peut être exigée par la Douane (art. 215 du Code des Douanes). Nous recommandons aux clients qui achètent ces plantes de conserver, sans limite de durée, nos factures ainsi que nos étiquettes.
Annexe II : les espèces classées à l’annexe II de la CITES sont également menacées, mais circulent librement en Union Européenne. Sont concernées : toutes les Cactées, Agave victoriae-reginae, toutes les plantes appartenant aux genres Alluaudia, Aloe, Anacampseros, Avonia, Euphorbia, Pachypodium, sauf celles qui sont déjà classées en annexe I.
Conserver les factures d’achat peut être une bonne idée si dans l’avenir certaines de ces espèces devaient être classées en Annexe I.
Annexe III : pas de plantes succulentes dans cette annexe.

Les autres plantes succulentes que nous vendons ne sont pas concernées par la Convention de Washington et circulent librement à l’intérieur de l’Union Européenne.

Commandes de plantes à l’exportation

Export (DOM/TOM et pays ne faisant pas partie de l’U.E.) : Les envois se font aux risques et périls des clients, et ne pourront donner bénéfice à aucune de nos garanties d’après-vente. Compte tenu de la complexité de la réglementation sur le commerce international des Cactées et de certaines plantes grasses, ce site ne peut gérer correctement que les commandes en provenance de la France Métropolitaine et de l’Union Européenne. A l’extérieur de cette zone, ce site pourra enregistrer vos commandes, mais ne pourra calculer exactement la détaxe, les frais d’envoi et les frais administratifs. Si vous désirez l’envoi d’un devis préalable, merci de le préciser dans les “Instructions particulières” du bon de commande.

Compte tenu du travail administratif que représente un envoi à l’exportation, aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n’atteint pas un montant minimum de 100 Euros hors frais (50 euros pour les départements d’outremer). Au cas où les contraintes douanières du pays destinataire deviendraient trop compliquées, nous nous réservons le droit d’annuler la commande. Merci de votre compréhension.

Les espèces classées aux annexes de la CITES peuvent être exportées hors UE avec un permis d’exportation que nous devons demander au Ministère de l’Environnement (délai 20 jours minimum).

Autres réglementations internationales : il appartient au client de se renseigner auprès de la Douane locale sur la réglementation concernant l’importation de Cactées dans son pays, et de nous fournir notamment tout permis d’importation nécessaire. Nous nous chargeons en revanche de l’obtention des certificats phytosanitaires et de la désinfection imposée pour certaines destinations.

La Réunion : nous ne pouvons pas accepter les commandes de plantes en provenance de l’Ile de la Réunion, un arrêté préfectoral interdisant toute importation de végétaux par voie postale, colis express ou bagages.